ACTUALITES :      décembre 2023 : prolongation pour l'année 2024 des aides au jardinage durable dédiées à la promotion du broyage de végétaux - 8 décembre 2023 : signature de la convention tripartite SMITVAD-CC Plateau de Caux-CCI Normandie - 24 novembre 2023 : conférence sur les déchets à Doudeville - 16 novembre 2023 : inauguration d'un composteur collectif à Auffay - 26 septembre 2023 : 1er comité de labellisation Ecodéfis - mai 2023 : lettre d'information n°8 du PLPDMA - novembre 2022 : signature de la convention Eco-défis avec la CMA Normandie et les com. com. Plateau de Caux-Doudeville-Yerville et Terroir de Caux



SAUVONS L'USINE DE BRAMETOT !!!

Au 1er janvier 2024, la loi AGEC imposera aux collectivités compétentes en matière de collecte des déchets de proposer à leurs habitants un moyen de trier à la source leurs biodéchets.
Cette loi, pensée par le législateur pour accroitre la valorisation organique des ordures ménagères, aura pourtant, si rien ne change, comme conséquence indirecte de mettre en péril l'usine de méthanisation de Brametot.
En effet, cette disposition de la loi AGEC, telle qu'elle est en voie d'être appliquée par la préfecture par l'intermédiaire d'une mise en demeure de la DREAL, perturberait profondément l'équilibre économique de cette usine et la condamnerait à court terme à une fermeture inévitable.
Pourtant, l'usine de Brametot est précurseur de cette loi AGEC. Elle a en effet permis depuis son inauguration en 2014 :
- d'offrir une solution pertinente de traitement à des dizaines de milliers de tonnes de biodéchets industriels difficilement valorisables sur d'autres filières,
- de produire près de 80 000 tonnes de compost à partir de matière organique issue d'ordures ménagères qui aurait sans elle été vraisemblablement incinérée.
Aujourd’hui, seule la préfecture a le pouvoir d'accorder une dérogation, telle que demandée à plusieurs reprises par la gouvernance du SMITVAD, permettant de maintenir le fonctionnement de l'usine dans les conditions actuelles "pré-AGEC" et d'ainsi la sauver de la fermeture.
Dans le cas contraire, cette disparition, en plus d'être une aberration environnementale à l'opposé des objectifs fixés par la loi, aurait des conséquences désastreuses pour les finances publiques locales et un impact social considérable.
L'usine de Brametot a nécessité un investissement de l'ordre de 25 millions d'euros dont seulement la moitié a été assumé et elle emploie directement 14 personnes auxquels il convient d'ajouter les 4 agents du SMITVAD qui seraient indirectement impactés tout comme l'ensemble des prestataires extérieurs.

Fabrice DUBUS
Président du Smitvad